Category: "Sécurité"

08/25/08

  01:15:58 am by , Categories: Sécurité, D

Algorythme de cryptographie "officiel" américain, aujourd'hui obsolète.

08/26/96

  07:04:44 am by , Categories: Sécurité, G

Extraits de la loi du 5 Janvier 1988 (Loi Godfrain) relative à la sécurité des systèmes informatiques:

Article 462.2

Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2 000 F à 50 000 F ou de l'une de ces deux peines.

Lorsqu'il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, l'emprisonnement sera de deux mois à deux ans et l'amende de 10 000 F à 100 000 F.

Article 462.5

Quiconque aura procédé à la falsification de documents informatisés, quelle que soit leur forme, de nature à causer un préjudice à autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 20 000 F à 2 000 000 F.

Article 462.6

Quiconque aura sciemment fait usage des documents informatisés visés par l'Article 462.5 sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 20 000 F à 2 000 000 F ou de l'une de ces deux peines.

Article 462.7

La tentative des délits prévus par les articles 462.2 à 462.6 est punie des mêmes peines que le délit lui-même.